Article 1 : Objet et champs d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie. LYSIA Formation s’engage à favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à toutes ses prestations. Pour tout besoin spécifique en termes de matériel ou d’accessibilité, veuillez contacter : contact@lysiaformation.fr . Un exemplaire est remis à chaque apprenant. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis -à-vis des apprenants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Discipline : 

Il est formellement interdit aux apprenants : 

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme 

- De se présenter aux formations en état d’ébriété 

- D’emporter ou modifier les supports de formation 

- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur 

- De manger dans les salles de cours 

- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions - etc. 

Article 3 : Consignes d’incendie

En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Accidents

L’apprenant victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 5 : Assiduité de l’apprenant en formation

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Article 6 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation ou dans les salles de formation mises à disposition par l’employeur de l’apprenant à l’usage de l’organisme LYSIA Formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. L’apprenant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’apprenant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Il est formellement interdit aux apprenants :

- de reproduire les supports de formation 

- d’emporter le matériel mis à disposition

Article 7 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 8 : Consignes à respecter en formation (distanciel)

Se connecter à l’heure avec un équipement adéquat (connexion stable, micro, caméra si possible).

Participer activement aux échanges, activer la caméra si cela est demandé par le formateur, sauf empêchement justifié.

Suivre la formation dans un environnement calme et propice à la concentration.

Respecter les règles de net-étiquette : pas d’interruptions intempestives, respect du temps de parole, politesse dans les échanges écrits ou oraux.

Ne pas enregistrer la session sans l’accord exprès du formateur ou de l’organisme.

Le non-respect de ces consignes pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre, voire d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation selon la gravité des faits, conformément aux dispositions du présent règlement.

Article 9 : Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

- Blâme 

- Exclusion définitive de la formation